Cadre contractuel et formation de la commande
Les présentes dispositions encadrent l’utilisation du site et les opérations qui y sont réalisées, depuis la consultation des produits jusqu’à la commande, son paiement, sa livraison et son éventuel retour, échange ou remboursement, ainsi que les démarches effectuées auprès du service client.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et des politiques applicables publiées sur le site, et les accepter. La version applicable à la commande est celle en vigueur au moment de sa confirmation.
Il appartient au client de communiquer des informations exactes, complètes et à jour, notamment concernant son identité, ses coordonnées et l’adresse de livraison. Dans les limites autorisées par la loi, les conséquences raisonnables d’informations erronées ou incomplètes, y compris les frais supplémentaires qui en résultent, peuvent être mises à sa charge.
Lorsque le site propose un espace personnel, le client doit veiller à la confidentialité de ses identifiants et signaler rapidement toute utilisation non autorisée de son compte.
Informations sur les produits et disponibilité
Le site s’efforce de présenter les produits de manière fidèle, au moyen de descriptions, de caractéristiques, de photographies et de prix aussi précis que possible. De légères différences d’apparence peuvent néanmoins exister entre les visuels et les articles livrés, notamment en raison des paramètres d’affichage des écrans, des conditions de prise de vue, des propriétés des matériaux ou des variations entre lots de fabrication, dès lors qu’elles ne modifient pas les fonctions essentielles ni les caractéristiques fondamentales du produit.
La disponibilité des articles dépend des stocks effectivement accessibles au moment de la commande.
Si un produit présente un défaut, ne correspond pas à la commande ou diffère substantiellement de la description déterminante lors de l’achat, le consommateur conserve l’ensemble des recours prévus par la législation applicable, notamment la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou le remboursement, selon les conditions légales pertinentes.
Prix applicables et frais de livraison
Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€). La TVA et les autres taxes légalement applicables sont comprises dans les prix lorsque la réglementation l’exige.
Le montant total présenté avant le paiement récapitule le prix des articles, les taxes applicables, les frais de livraison éventuels et l’ensemble des sommes dues au titre de la commande. Il constitue le montant final à régler par le client. Aucun frais supplémentaire non annoncé préalablement ne sera réclamé lors de la remise ou de la réception du colis, notamment au titre de droits de douane, de taxes à l’importation ou de formalités de dédouanement.
La livraison est actuellement proposée uniquement en France métropolitaine. Les commandes destinées aux adresses éligibles sont traitées selon les modalités DDP (Delivered Duty Paid, ou rendu droits acquittés). Les droits de douane à l’importation, les taxes à l’importation, les frais de dédouanement et les autres frais obligatoires applicables sont compris dans le montant de la commande ou pris en charge par le site.
Le seuil de gratuité et le tarif de livraison sont déterminés par le montant de la commande selon les modalités suivantes :
Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 172,96 €, la livraison est gratuite.
Pour toute commande d’un montant inférieur à 172,96 €, des frais de livraison forfaitaires de 7,15 € sont appliqués.
Le site peut réviser les prix des produits pour les commandes qui n’ont pas encore été confirmées. En revanche, une commande payée et confirmée reste soumise aux prix affichés lors de sa confirmation.
Validation, règlement et confirmation
Avant de finaliser son achat, le client peut consulter et corriger les éléments de sa commande, notamment les produits choisis, les quantités, l’adresse de livraison, ses coordonnées et le montant total à payer.
Les paiements par carte bancaire Visa, Mastercard et American Express, en crédit ou en débit, sont acceptés. Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux indiqués sur la page de règlement au moment de l’achat. Sauf indication expresse contraire sur cette page, les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre remboursement ne sont pas acceptés.
La commande ne devient définitive qu’après la réussite du paiement et la validation de celui-ci par les contrôles de paiement applicables. Un courriel de confirmation est alors envoyé à l’adresse électronique communiquée par le client.
Le site peut refuser ou annuler une commande lorsque le produit n’est plus disponible, que le paiement échoue, que les informations fournies comportent des erreurs manifestes, qu’il existe des motifs raisonnables de suspecter une fraude ou que l’exécution de la commande ne peut être légalement assurée. Toute somme déjà perçue au titre de la commande concernée est alors remboursée par le moyen de paiement initial.
Les transactions sont traitées par des prestataires spécialisés dans les services de paiement. Les données transmises pendant le règlement circulent au moyen d’une connexion sécurisée utilisant le protocole TLS. Le site ne conserve pas les informations bancaires complètes du client et ne lui demande jamais, par courrier électronique, de communiquer son numéro de carte bancaire complet, son mot de passe de paiement ou d’autres identifiants de paiement sensibles.
Préparation et acheminement des colis
Après confirmation du paiement, la préparation et l’expédition de la commande interviennent généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai total de livraison est estimé à 6 à 9 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Cette estimation comprend le traitement de la commande et le transport.
Pour le calcul de ces délais, les jours ouvrés excluent les samedis, les dimanches et les jours fériés applicables. Des circonstances telles que les conditions météorologiques, une interruption des transports, des formalités administratives, les périodes de forte activité liées aux fêtes ou tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle du site peuvent occasionner des retards.
L’expédition peut être confiée à DHL Express, UPS, FedEx ou à un autre transporteur professionnel. Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au client par courrier électronique.
Les livraisons sont limitées à la France métropolitaine. Les départements et territoires français d’outre-mer, ainsi que les destinations situées hors de France, ne sont pas desservis. L’éligibilité de l’adresse indiquée est vérifiée lors de la commande et dépend du résultat affiché sur la page de paiement.
Lorsque des frais supplémentaires raisonnables résultent d’une adresse de livraison erronée ou incomplète communiquée par le client, ils peuvent être mis à sa charge dans les limites autorisées par la loi.
Réception des produits et traitement des incidents
À la réception du colis, le client est invité à vérifier l’état apparent de l’emballage et des produits.
En cas de dommage visible, d’article manquant, d’erreur de référence, de produit non conforme à la commande, de colis indiqué comme livré mais non reçu ou de retard de livraison anormal, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.
Pour permettre l’examen de la situation, il pourra lui être demandé de communiquer le numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est utile, des photographies ou des vidéos permettant de constater l’anomalie.
Après vérification des éléments transmis, le site proposera une solution adaptée à la situation, conformément à la réglementation applicable et à sa politique de retour : réparation, remplacement, réexpédition, retour du produit ou remboursement, selon le cas. Ces démarches ne limitent pas les droits que le consommateur tient de la loi.
Annulation, rétractation et retours commerciaux
Avant la remise du colis au transporteur, le client peut demander l’annulation de sa commande ou la modification de son adresse de livraison. La possibilité de donner suite à cette demande dépend de l’état d’avancement du traitement de la commande et ne peut donc être garantie.
Indépendamment de cette possibilité d’annulation, le consommateur bénéficie, sous réserve des exceptions prévues par la loi, d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier sa décision.
Pour notifier sa rétractation au titre d’un contrat conclu par l’intermédiaire de l’interface en ligne du site, le consommateur peut utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition, remplir le formulaire type de rétractation proposé sur le site, transmettre une déclaration explicite depuis la page « Contact » ou adresser une déclaration explicite par courrier électronique au service client.
L’exercice du droit de rétractation ne dépend pas d’une autorisation préalable du service client. Dès lors que le consommateur transmet une déclaration explicite de rétractation dans le délai légal, sa décision est valablement notifiée sans qu’il ait à attendre une approbation.
Lorsqu’une déclaration est envoyée au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne, le site adresse au consommateur un accusé de réception par courrier électronique ou sur un autre support durable. Cet accusé précise les informations relatives à la rétractation ainsi que la date et l’heure de sa transmission.
Pour faciliter le retour matériel des produits, le consommateur peut contacter le service client afin d’obtenir l’adresse de retour appropriée et les instructions d’expédition. Cette démarche constitue une assistance logistique et ne conditionne pas la validité de la rétractation à une autorisation préalable.
En complément des droits légaux, le site propose une politique commerciale de retour ou d’échange pendant 30 jours calendaires à compter de la réception, pour les produits éligibles. Cette période de 30 jours comprend le délai légal de rétractation de 14 jours : elle ne s’ajoute pas à celui-ci.
Pendant le délai légal de rétractation, le consommateur peut examiner et manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Si des manipulations ou une utilisation dépassent ce qui est raisonnablement nécessaire à ces vérifications et entraînent une dépréciation du produit, le site peut, dans les limites permises par la loi, tenir compte de cette perte de valeur.
Pour les demandes de retour ou d’échange présentées entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, dans le cadre de la politique commerciale, le produit doit être complet, ne pas avoir été effectivement utilisé ni endommagé par le client, et être accompagné de tous ses accessoires et documents associés.
Le droit légal de rétractation connaît certaines exceptions prévues par la réglementation. Sont notamment susceptibles d’en être exclus les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés après la livraison. Les restrictions applicables sont portées à la connaissance du consommateur avant l’achat.
Les conditions détaillées relatives à la notification de la rétractation, au renvoi des produits, aux frais de retour, aux échanges et aux délais de remboursement figurent dans la politique du site intitulée « Politique de retour, de remboursement et d’échange ».
Prise en charge des retours et modalités de remboursement
Les frais de retour nécessaires et raisonnables sont supportés par le site lorsque le retour est motivé par un produit défectueux, un dommage survenu pendant le transport, un article manquant ou une erreur de livraison, notamment lorsque le produit reçu ne correspond pas à la commande ou au contrat.
En revanche, lorsque le client souhaite retourner un produit en raison d’un changement d’avis, d’un motif personnel ou d’une erreur dans sa commande, les frais directs de retour sont à sa charge, sauf disposition légale contraire ou information préalable insuffisante concernant ces frais.
Lorsqu’il exerce valablement son droit légal de rétractation, le consommateur obtient le remboursement du prix du produit ainsi que des frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard, dans les conditions prévues par la loi.
Le remboursement consécutif à une rétractation légale est effectué au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la notification de rétractation. Dans les cas où la loi l’autorise, le site peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve valable de son expédition, la première de ces éventualités étant retenue.
Pour les retours commerciaux effectués entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le remboursement est généralement initié dans les 7 jours ouvrés suivant la réception et l’inspection du produit.
Sauf accord contraire du consommateur ou disposition légale différente, le remboursement est effectué en utilisant le moyen de paiement employé lors de l’achat initial. Le délai nécessaire pour que les fonds soient effectivement crédités dépend ensuite des procédures et des délais de traitement de la banque ou du prestataire de services de paiement concerné.
Si le remboursement tarde sensiblement au-delà du délai habituellement constaté, le client peut solliciter le service client en indiquant son numéro de commande et les informations utiles à l’examen de sa demande.
Garanties légales et protection du consommateur
La politique commerciale de retour ou d’échange proposée pendant 30 jours ne remplace aucune garantie légale et ne saurait restreindre, exclure ou raccourcir les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Pour les ventes de biens soumises au droit français de la consommation, le consommateur dispose de la garantie légale de conformité dans les délais et selon les conditions fixés par la réglementation. Lorsqu’un bien présente un défaut de conformité au contrat, il peut notamment demander sa mise en conformité par réparation ou remplacement, sans frais, dans les conditions prévues par la loi.
Dans les situations où les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat de vente avec remboursement du prix correspondant.
La garantie légale des vices cachés demeure également applicable. Lorsqu’un défaut caché, non normalement décelable lors de l’achat, compromet l’usage normal du bien, le consommateur peut exercer les recours prévus par la législation applicable.
Les frais raisonnablement nécessaires à la mise en œuvre des garanties légales, notamment ceux liés à la réparation, au remplacement, à la reprise du bien ou à sa nouvelle livraison, sont pris en charge par le site conformément aux obligations légales applicables.
Les modalités et conditions de mise en œuvre de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés sont détaillées dans la section « Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés » des conditions générales de vente (CGV) publiées sur le site.
Données personnelles et confidentialité des paiements
Le site traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, aux paiements, à la livraison, aux retours, aux remboursements, au service client, à la sécurité des transactions et au respect de ses obligations légales.
Les données concernées peuvent notamment comprendre le nom du client, ses coordonnées, son adresse de livraison, les informations relatives à sa commande, l’état du paiement et les éléments nécessaires au traitement des demandes après-vente.
Dans la seule mesure nécessaire à l’exécution des services concernés, certaines données peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, aux transporteurs, aux prestataires chargés du traitement des commandes et aux autres partenaires dont l’intervention est nécessaire à la fourniture des services.
Les données bancaires sont traitées par des prestataires spécialisés dans les services de paiement. Le site ne conserve pas les informations complètes des cartes bancaires.
Afin de préserver la confidentialité et l’intégrité des données personnelles, le site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, notamment le chiffrement TLS et le contrôle des droits d’accès, destinées à prévenir les accès non autorisés, la perte, la modification ou la divulgation de ces données.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les personnes concernées peuvent exercer, dans les conditions prévues par la réglementation, leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données.
Les finalités précises des traitements, leurs bases juridiques, les durées de conservation et les règles de partage des données sont exposées dans la politique de confidentialité du site.
Cookies et outils de services tiers
Le site utilise les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du panier, au déroulement des commandes et à la sécurité de la navigation.
Les cookies non essentiels, notamment ceux destinés aux statistiques, à la mesure d’audience, à la personnalisation ou à la publicité, ne sont activés qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige.
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Responsabilité et événements indépendants de la volonté du site
Le site met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer le fonctionnement de ses services, le traitement des commandes et l’acheminement des produits.
Un événement échappant raisonnablement à son contrôle, tel qu’une catastrophe naturelle, une interruption du réseau de transport, une mesure administrative ou réglementaire, une défaillance des communications ou toute autre circonstance comparable, peut retarder l’exécution d’une commande ou en empêcher l’exécution.
Dans de telles circonstances, le site ne peut être exonéré de sa responsabilité que dans les limites prévues par la législation applicable.
Aucune disposition relative à la limitation de responsabilité ne saurait écarter les droits impératifs du consommateur ni s’appliquer aux situations dans lesquelles une telle limitation est interdite par la loi, notamment en cas de fraude, de faute intentionnelle, de faute lourde, de dommage corporel ou de responsabilité du fait des produits défectueux.
Droit applicable et règlement des différends
Les présentes dispositions sont interprétées et appliquées conformément au droit applicable.
En cas de difficulté liée à l’utilisation du site, à une commande, à sa livraison ou au service après-vente, le client est invité à rechercher en premier lieu une solution amiable auprès du service client, en utilisant les coordonnées disponibles sur la page « Contact », notamment par courrier électronique ou par téléphone.
Le choix du droit applicable et les règles relatives à la compétence juridictionnelle ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur des dispositions impératives de protection auxquelles il a droit en vertu du droit français, du droit de l’Union européenne ou de la législation de son pays de résidence habituelle, lorsque ces dispositions sont applicables.