Objet et acceptation des conditions contractuelles
Les présentes conditions générales de vente définissent les règles applicables aux ventes réalisées sur le site, ainsi que les droits et obligations du vendeur et du client concernant les produits, le paiement, la livraison et le service après-vente.
Toute commande passée sur le site implique que le client a pris connaissance des conditions générales de vente en vigueur au moment de l’achat et les accepte. Ces dispositions s’appliquent conjointement avec la politique de livraison, la politique de retour, de remboursement et d’échange, ainsi que la politique de confidentialité du site.
Produits proposés et disponibilité
Les descriptions, photographies, caractéristiques et prix publiés sur le site sont présentés avec le souci de fournir une information aussi exacte que possible. De légères différences entre les images et les produits effectivement livrés peuvent néanmoins apparaître en raison des réglages des écrans, des conditions de prise de vue, des propriétés des matériaux ou de variations raisonnables entre les lots de fabrication, dès lors qu’elles n’altèrent pas les fonctions principales ni les caractéristiques essentielles des produits.
La disponibilité des articles dépend des stocks effectivement disponibles au moment de la commande. Le site ne met pas sciemment en vente des produits qu’il ne serait pas en mesure de fournir normalement.
Lorsqu’un produit présente un défaut, ne correspond pas à la commande ou diffère substantiellement des caractéristiques déterminantes communiquées lors de l’achat, le consommateur conserve l’intégralité des droits et recours prévus par la législation applicable, notamment au titre des garanties légales.
Prix de vente et montant définitif de la commande
Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€). Lorsqu’elles sont applicables, la TVA et les autres taxes légalement exigibles sont comprises dans les prix indiqués.
Les commandes destinées aux zones desservies sont traitées selon les modalités DDP (Delivered Duty Paid, ou rendu droits acquittés). Les droits de douane à l’importation, les taxes à l’importation, les frais de dédouanement et les autres frais obligatoires applicables sont inclus dans le montant de la commande ou pris en charge par le vendeur.
Avant le paiement, le récapitulatif de commande présente le prix des produits, les taxes applicables, les frais de livraison et le montant total à régler. Ce montant correspond à la somme due pour la commande concernée. Aucun frais supplémentaire non annoncé préalablement ne sera réclamé lors de la livraison ou de la réception du colis, notamment au titre de droits de douane, de taxes à l’importation ou de formalités de dédouanement.
Le site peut modifier les prix des produits tant qu’aucune commande n’a été passée. En revanche, le prix applicable à une commande payée et confirmée est celui affiché lors de sa confirmation.
Zone de livraison et frais d’expédition
Le site propose actuellement la livraison en France métropolitaine uniquement. Certaines destinations éloignées ou particulières peuvent être exclues en raison de contraintes légales, logistiques ou liées à la couverture des transporteurs. Les restrictions applicables à une adresse sont indiquées au client avant le paiement. Les destinations et les frais effectivement applicables sont ceux présentés sur la page de paiement.
Les frais de livraison sont calculés selon le montant de la commande. Pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 172,96 €, la livraison est gratuite. Lorsque le montant de la commande est inférieur à 172,96 €, des frais de livraison forfaitaires de 7,15 € sont appliqués.
Les commandes destinées aux adresses éligibles sont traitées selon les modalités DDP. Le client n’a donc pas à régler de frais d’importation, de dédouanement ou d’autres frais obligatoires déjà compris dans le montant de la commande ou pris en charge par le vendeur. Il n’a pas non plus à accomplir de formalités douanières supplémentaires pour recevoir son colis.
Passation, validation et paiement des commandes
Avant de finaliser son achat, le client peut vérifier et modifier les éléments de sa commande, notamment les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison, ses coordonnées et le montant total à payer.
Les paiements par carte Visa, Mastercard et American Express sont acceptés. Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux indiqués sur la page de paiement au moment de la commande.
La commande devient définitive uniquement après acceptation du paiement et validation de celui-ci par les contrôles applicables. Un courriel de confirmation est alors envoyé à l’adresse électronique fournie par le client.
Le site peut refuser ou annuler une commande en cas d’indisponibilité d’un produit, d’échec du paiement, d’erreur manifeste dans les informations communiquées, de risque raisonnable de fraude ou d’impossibilité d’exécuter légalement la commande. Toute somme déjà perçue au titre de la commande concernée est remboursée par le moyen de paiement initial.
La gestion des paiements est confiée à des prestataires spécialisés. Les données transmises pendant le règlement circulent au moyen de connexions sécurisées et chiffrées. Le site ne conserve pas les informations complètes des cartes bancaires et ne demande jamais au client de transmettre par courrier électronique son numéro de carte bancaire complet ou son mot de passe de paiement.
Préparation, expédition et délais de livraison
Après confirmation du paiement, la commande entre dans le processus de traitement. Sauf indication différente sur la page du produit, la préparation et l’expédition sont généralement réalisées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement.
Le délai total de livraison est estimé à 6 à 9 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Il comprend le traitement de la commande ainsi que son transport. Il s’agit d’un délai indicatif qui ne constitue pas une garantie de livraison à une date déterminée.
Les délais peuvent varier selon les conditions météorologiques, les contraintes de transport, les formalités administratives, les modalités de prise en charge par le transporteur, les jours fériés ou toute autre circonstance échappant raisonnablement au contrôle du site.
Les commandes peuvent être acheminées par DHL Express, UPS, FedEx ou tout autre transporteur professionnel adapté à la destination. Lorsqu’un service de suivi est disponible, le numéro correspondant est communiqué au client afin qu’il puisse consulter l’avancement de la livraison.
Le client doit fournir des coordonnées et une adresse de livraison exactes et complètes. Dans les limites autorisées par la loi, les frais supplémentaires raisonnables résultant d’une adresse erronée ou incomplète peuvent être mis à sa charge.
Réception des colis et anomalies de livraison
À la réception de sa commande, le client est invité à vérifier l’état de l’emballage et des produits livrés.
En cas d’emballage gravement endommagé, de produit détérioré ou manquant, d’article envoyé par erreur ou de différence entre le produit reçu et la commande, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais. Pour faciliter l’examen de la situation, il peut lui être demandé de fournir le numéro de commande ainsi que les photographies ou vidéos nécessaires à la vérification.
Après examen des éléments transmis, le site proposera une solution adaptée conformément à la législation applicable et à la politique de retour, de remboursement et d’échange. Selon les circonstances, celle-ci pourra notamment prendre la forme d’une réparation, d’un remplacement, d’une réexpédition, d’un retour ou d’un remboursement.
Les frais nécessaires liés à un défaut du produit, à un dommage survenu pendant le transport, à un article manquant ou envoyé par erreur, ou à une non-conformité avec la commande sont pris en charge par le vendeur conformément aux obligations légales applicables.
Modification et annulation d’une commande
Tant que le colis n’a pas été remis au transporteur, le consommateur peut demander l’annulation de sa commande ou la modification de son adresse de livraison. La possibilité de donner suite à cette demande dépend de l’état d’avancement réel du traitement de la commande.
Lorsque le colis a déjà été expédié ou remis au transporteur, l’annulation ne peut généralement plus être effectuée dans le cadre de la procédure d’annulation des commandes. Cette situation ne prive toutefois pas le consommateur de son droit légal de rétractation ni des autres droits impératifs qui lui sont reconnus.
Si une annulation est acceptée avant l’expédition, la commande est annulée et les sommes déjà versées sont remboursées au moyen de paiement initial.
Droit légal de rétractation et retours commerciaux
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit légal de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour un contrat conclu au moyen de l’interface en ligne du site, la décision de rétractation peut être notifiée au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne, du formulaire type de rétractation proposé sur le site, d’une déclaration explicite transmise depuis la page « Contact », d’un courrier électronique adressé au service client ou de tout autre moyen permettant d’exprimer clairement et sans ambiguïté la volonté de se rétracter.
Le droit de rétractation est valablement exercé dès lors que le consommateur transmet une déclaration explicite dans le délai légal. L’exercice de ce droit ne dépend pas d’une validation ou d’une autorisation préalable du service client.
Lorsqu’il utilise la fonctionnalité de rétractation en ligne, le consommateur reçoit un accusé de réception par courrier électronique ou sur un autre support durable. Cette confirmation précise les informations relatives à la rétractation ainsi que la date et l’heure de sa transmission.
Afin de faciliter l’identification et le traitement des produits retournés, le consommateur peut contacter le service client pour obtenir l’adresse de retour appropriée et les instructions d’expédition. Cette démarche est destinée à l’assister dans le renvoi du produit et ne constitue pas une condition préalable à l’exercice du droit légal de rétractation.
En complément du droit légal de rétractation, le site propose un service commercial de retour ou d’échange pendant 30 jours calendaires à compter de la réception, pour les produits éligibles. Cette période inclut le délai légal de rétractation de 14 jours et ne constitue pas un délai supplémentaire de 30 jours venant s’y ajouter.
Pendant le délai légal de rétractation, le consommateur peut examiner et manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Si les manipulations ou l’utilisation dépassent ce qui est raisonnablement nécessaire à ces vérifications et entraînent une dépréciation du produit, le vendeur peut tenir compte de cette perte de valeur dans les limites autorisées par la loi.
Pour les demandes de retour ou d’échange commercial présentées entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le produit doit être complet, ne pas avoir été effectivement utilisé ni endommagé par le client, et être accompagné de tous ses accessoires et documents.
Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit légal de rétractation lorsque la réglementation le prévoit. Il peut notamment s’agir des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, des biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés après la livraison, ainsi que des autres produits légalement exclus de ce droit. Les restrictions applicables sont portées à la connaissance du consommateur avant l’achat.
Les conditions détaillées relatives aux modalités de rétractation, au renvoi des produits, aux retours commerciaux, aux échanges, à la répartition des frais et aux délais de remboursement sont précisées dans la politique de retour, de remboursement et d’échange publiée sur le site.
Frais de retour et modalités de remboursement
Lorsque le retour est motivé par un défaut du produit, un dommage survenu pendant le transport, un article manquant ou envoyé par erreur, ou une différence entre le produit reçu et la commande ou le contrat, les frais de retour nécessaires et raisonnables sont pris en charge par le vendeur conformément à la loi.
Lorsque le client souhaite retourner un produit en raison d’un changement d’avis, d’un motif personnel ou d’une erreur de commande de sa part, les frais directs de retour sont à sa charge, sauf disposition légale contraire ou information préalable insuffisante concernant ces frais.
En cas d’exercice du droit légal de rétractation, le remboursement comprend le prix du produit ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard, dans les conditions prévues par la loi.
Le remboursement consécutif à une rétractation légale intervient au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la notification de rétractation. Dans les conditions autorisées par la réglementation, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve valable de son expédition, la première de ces éventualités étant retenue.
Pour les retours commerciaux effectués entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le remboursement est généralement initié dans les 7 jours ouvrés suivant la réception et l’inspection du produit.
Sauf disposition légale contraire ou accord applicable, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat initial. Le délai nécessaire pour que les fonds soient effectivement crédités dépend des procédures et des délais de traitement de la banque ou du prestataire de services de paiement concerné.
Garanties légales applicables aux produits
Les droits du consommateur au titre des garanties légales demeurent indépendants de toute politique commerciale de retour ou d’échange proposée par le site. Ils ne peuvent être exclus, limités ou raccourcis par les présentes conditions générales de vente.
Garantie légale de conformité
Pour les ventes de biens soumises au droit français de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit.
En présence d’un défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par une réparation ou un remplacement sans frais, dans les conditions prévues par la loi. Pendant la période de présomption légale applicable, il lui suffit d’établir l’existence du défaut de conformité sans avoir à prouver la date à laquelle celui-ci est apparu, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.
La réparation ou le remplacement doit intervenir dans un délai raisonnable, qui ne peut dépasser 30 jours à compter de la demande du consommateur, et sans inconvénient majeur pour celui-ci, compte tenu de la nature du bien et de l’usage recherché.
Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de garantie de 6 mois. Lorsque le consommateur choisit la réparation mais que celle-ci n’est pas mise en œuvre par le vendeur et qu’un remplacement est effectué conformément à la loi, un nouveau délai de garantie légale de conformité court à compter de la délivrance du bien de remplacement.
Dans les situations prévues par la réglementation, le consommateur peut également demander une réduction du prix ou la résolution du contrat de vente avec remboursement. Ces recours peuvent notamment être exercés lorsque le vendeur refuse la mise en conformité, lorsque celle-ci n’est pas réalisée dans le délai légal, lorsqu’elle occasionne un inconvénient majeur ou lorsque le défaut de conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité restée infructueuse.
Une réduction du prix ou la résolution du contrat peut également être demandée lorsque la gravité du défaut de conformité justifie un recours immédiat à l’une de ces mesures, sans demande préalable de réparation ou de remplacement.
La résolution de la vente ne peut toutefois pas être obtenue pour un défaut de conformité mineur, dont le caractère mineur doit être établi par le vendeur. Les autres droits légalement reconnus au consommateur demeurent applicables.
Les frais nécessaires à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, notamment ceux liés à la réparation, au remplacement, à la reprise ou à l’enlèvement du bien et à sa réexpédition, sont pris en charge par le vendeur conformément aux obligations légales applicables.
Garantie légale des vices cachés
Indépendamment de la garantie légale de conformité, le consommateur peut invoquer la garantie des vices cachés prévue par le Code civil français.
Cette garantie concerne les défauts cachés qui ne pouvaient pas être normalement décelés lors de l’achat et qui rendent le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
L’action fondée sur un vice caché doit être engagée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, conformément aux conditions légales applicables.
Lorsque les conditions de cette garantie sont réunies, l’acheteur peut choisir de conserver le bien et d’obtenir une réduction du prix, ou de restituer le bien et d’obtenir le remboursement du prix correspondant.
Protection des données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, aux paiements, à la livraison, aux retours, aux remboursements, au service client, à la sécurité des transactions et au respect des obligations légales sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les données concernées peuvent notamment comprendre le nom du client, ses coordonnées, son adresse de livraison, les informations relatives à la commande, l’état du paiement et les éléments nécessaires au traitement des demandes après-vente.
Dans la mesure nécessaire à l’exécution des services concernés, certaines informations peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, aux transporteurs et aux prestataires techniques. Les données peuvent également être transmises aux organismes légalement habilités à les recevoir, dans les conditions prévues par la loi.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement et au respect des obligations légales, fiscales et comptables applicables.
Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE), le site met en place les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le client peut exercer, dans les conditions légales, ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données. Il peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), dans les conditions applicables.
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Propriété intellectuelle
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Conservation des documents et accès aux informations de commande
Les confirmations de commande, factures et autres documents relatifs aux transactions sont conservés conformément aux obligations légales applicables et pendant les durées nécessaires à leur finalité.
Le client peut contacter le service client pour demander à obtenir les informations relatives à sa commande, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Responsabilité et événements échappant au contrôle du site
Le site met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer son fonctionnement, le traitement des commandes et l’organisation des livraisons.
Lorsqu’un événement échappant raisonnablement au contrôle du site, notamment une catastrophe naturelle, une interruption du réseau de transport ou une mesure administrative ou réglementaire, entraîne un retard ou rend l’exécution d’une obligation impossible, le site ne peut être exonéré de sa responsabilité que dans les limites autorisées par la loi.
Aucune limitation de responsabilité ne peut avoir pour effet d’écarter les droits impératifs du consommateur ni de s’appliquer aux situations dans lesquelles la loi interdit une telle limitation, notamment en cas de fraude, de comportement intentionnel, de faute lourde, de dommage corporel ou de responsabilité du fait des produits défectueux.